Déchiffrez votre facture de la SEIC | section Taxes

Suite à la première étape de la libéralisation du marché de l'électricité, les factures sont décomposées en trois sections, afin de "refléter" les différentes composantes du coût de l'électricité :

• 1ère section : le coût de l'énergie (production, ...)
• 2ème section : le coût d'acheminement de l'énergie
• 3ème section : les diverses taxes prélevées au passage

Troisième section : Taxes légales
Qui a dit pléonasme? Les taxes légales sont découpées selon les 3 niveaux classiques.

1) Fédéral
0.45 ct/kWh pour le fonds fédéral RPC.

2) Cantonal
0.02 ct/kWh au titre de la distribution et de la fourniture d'électricité.
0.18 ct/ kWh en faveur de la taxe pour l'efficacité énergétique.

3) Communal
Gland a l'avantage (sic) de proposer toutes les taxes actuellement possibles. Certaines communes pratiquent des taux réduits, voire s'abstiennent pour certaines taxes. Prangins ne prélève ainsi aucune taxe communale. Gland encaisse par contre au profit de ses comptes communaux :
 
0.7 ct/kWh pour permettre à la SEIC d'utiliser le territoire communal pour faire passer son réseau
0.7 ct/kWh comme taxe d'efficacité énergétique
0.5 ct/kWh pour le fonds local de développement durable
0.4 ct/kWh pour financer l'éclairage public

Au total, un abonné glandois paiera donc les taxes suivantes:

1. 0.45 ct/kWh de taxes fédérales
2. 0.2 ct/kWh de taxes cantonales
3. 2.3 ct/kWh de taxes communales
4. 2.95 ct/kWh de taxes au total

La comparaison avec les autres communes desservies par la SEIC se trouve sous la section Comparaison.

TVA
N'oublions pas la TVA de 7.6% dans cet exemple. Seules quelques taxes en sont exemptées (taux de TVA à 0.0). Pour rappel, la TVA est passée à 8% le premier janvier 2011.